Retrouvez ci-dessous les mentions légales et Conditions Générales de vente du site internet du Château Angueiroun.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations.
Article 1 – Identité
1.1 Angueiroun Sélections
La société Angueiroun Sélections édite le site internet www.angueiroun.fr.
Angueiroun Sélections est une EURL au capital de 30.000,00 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 488 344 086 dont le siège social est 1077 chemin de l’Angueiroun, 83230 Bormes les Mimosas.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 488 344 086.
1.2 L’hébergeur
Le site Internet est hébergé par Safebrands.
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
En passant la commande sur le site www.angueiroun.fr, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Article 3 – Les produits
3.1. Les caractéristiques
Angueiroun Sélections offre à la vente du vin.
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet pour chacun des produits afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant de passer commande.
3.2. Les photographies des produits
Angueiroun Sélections fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits et aux caractéristiques des produits, il est possible que la perception par le client de la représentation graphique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même.
3.3. Alcool
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit (18) est interdite.
Le client déclare avoir dix-huit (18) ans révolus au moment de la passation de la commande sur le site Angueiroun Sélections.
Le Client certifie avoir l’âge légal requis en cochant la case en ligne lors de son arrivée sur la page d’accueil du site www.angueiroun.fr ainsi que lorsqu’il passera une commande.
Angueiroun Sélections se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne âgée de moins de 18 ans.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ.
Article 4 – Modalité de commande
4.1. Inscription
Afin de pouvoir passer une commande sur le site www.angueiroun.fr, le client doit s’inscrire en remplissant le formulaire mis en ligne à cet effet en renseignant ses civilités à savoir nom, prénom, adresse et courrier électronique.
Le client doit choisir un identifiant et un mot de passe sous sa seule responsabilité.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce que quel qu’en soit le motif. La confidentialité de l’identifiant et du mot de passe est de la pleine et entière responsabilité du client.
Lorsque le client a validé son inscription, il peut continuer ses achats sur le site www.angueiroun.fr.
À l’occasion de visites ultérieures, le client devra indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l’historique de ses commandes et ses commandes en cours.
Par ailleurs, le client est expressément informé qu’à défaut de paiement de l’une des commandes, Angueiroun Sélections pourra suspendre le compte du client voire le supprimer ainsi qu’en cas de fraude et ce, sans préavis.
4.2. Processus de commande
Le client est expressément informé que la quantité minimum par commande est de six (6) bouteilles.
Après le choix de la livraison, une page récapitulative de sa commande apparait et le client a la possibilité de vérifier sa commande et de la modifier le cas échéant.
Après vérification, le client valide la commande et règle le montant de la commande.
Après le paiement de la commande, Angueiroun Sélections adresse immédiatement un courrier électronique au client à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la création de son compte contenant le récapitulatif de la commande (produit, prix et date de livraison).
Article 5 – Conditions financières
5.1. Prix
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site www.angueiroun.fr tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée mais s’entendent hors frais de livraison.
Le montant forfaitaire des frais de livraison est de 25 € par commande.
Le montant forfaitaire des frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 24 bouteilles.
Pour toute commande à destination de la Corse, merci de contacter le domaine au +33/0 494711139.
Angueiroun Sélections se réserve le droit de modifier les prix. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Toute remise ou offre promotionnelle est limitée à une par foyer (même nom et même adresse).
5.2. Les moyens de paiement
Le client peut régler sa commande par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont visa et mastercard.
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts afférents à la commande.
Le client est expressément informé que Angueiroun Sélections peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et ainsi demander certaines pièces justificatives au client. Le client en passant la commande, s’engage à communiquer les pièces justificatives demandées dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la demande de Angueiroun Sélections.
Dans l’hypothèse où Angueiroun Sélections ne recevrait pas les pièces demandées ou bien ne les recevrait pas dans les délais contractuellement prévus, Angueiroun Sélections se réserve le droit d’annuler la ou les commandes et en informera le client par courrier électronique.
5.3. La sécurisation des paiements
Pour le paiement par carte de paiement des commandes passées sur le site www.angueiroun.fr, Angueiroun Sélections utilise le protocole sécurisé SSL permettant de protéger toutes les données liées aux informations et aux moyens de paiement.
Angueiroun Sélections ne stocke aucune information bancaire.
5.4. Facture
La facture sera adressée sur support papier dans le colis.
Le client a, toutefois, la possibilité de demander une copie électronique de la facture. Cette demande devra être effectuée par mail à l’adresse suivante : contact@angueiroun.fr, dans un délai minimum de quarante huit (48) heures après la passation de la commande.
Article 6 – Disponibilité des produits
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle du ou des produit(s) après passation de la commande par le client, celui-ci sera informé par Angueiroun Sélections par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation totale de la commande.
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client dispose de la possibilité :
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être remboursé du prix commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande.
Article 7 – La livraison
7.1. Lieu de la livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.angueiroun.fr.
Le lieu de livraison ne peut être qu’en France Métropolitaine et en Corse.
Si l’adresse de livraison s’avère être incorrecte du fait du client, les produits seront retournés auprès de Angueiroun Sélections sans qu’aucune demande de remboursement du client ne puisse être acceptée par Angueiroun Sélections.
7.2. Le mode de livraison
La livraison sera effectuée par transporteur dont les coordonnées seront transmises au client dans le mail de confirmation de commande.
Les livraisons sont effectuées du Lundi au Vendredi.
7.3. Le délai de livraison
Les délais de livraison sont compris entre deux (2) et sept (7) jours ouvrés à compter du paiement de la commande.
Dans l’hypothèse où le client commande des produits différents auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long sans que celui-ci ne puisse dépasser le délai de trente (30) jours à compter de la commande du produit, conformément au code de la consommation.
7.4. Retard de livraison ou absence de livraison
Dans une telle hypothèse, le client a la possibilité de contacter Angueiroun Sélections par mail : contact@angueiroun.fr ou par téléphone au 04.94.71.11.39 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Le client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison du produit n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date prévue de livraison.
Cette possibilité ne s’applique pas en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
7.5. Livraison réalisée
Toute livraison est présumée avoir été effectuée par la mise à disposition du colis au client dont la preuve est rapportée par la signature du bon de livraison.
Le client doit indiquer les réserves qu’il juge utile au moment de la livraison directement au transporteur. A défaut, il dispose d’un délai de trois jours à compter de la réception de la commande pour émettre des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et dont une copie est aussi adressée à Angueiroun Sélections.
Article 8 – Conformité des produits
En cas de non-conformité du produit, le client pourra le retourner à Angueiroun Sélections.
Le client a la possibilité de demander à Angueiroun Sélections :
– Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite du stock disponible ;
– Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande du client.
Les frais de retour du produit ainsi que la livraison éventuelle d’un autre produit seront à la charge de Angueiroun Sélections.
Le ou les produit(s) devront être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Angueiroun Sélections
1077 Chemin de l’Angueiroun
83230 Bormes les Mimosas.
Article 9 – Garanties
Les produits commercialisés par Angueiroun Sélections bénéficient de la garantie légale.
Article L211-4 du code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 du code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L211-12 du code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Angueiroun Sélections s’engage soit à rembourser le client du produit soit à échanger le produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit révélant un vice-caché.
Pour toute demande, le client devra contacter Angueiroun Sélections par mail : contact@angueiroun.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 1077 chemin de l’Angueiroun – 83230 Bormes les Mimosas en motivant sa demande et devra laissé à disposition de Angueiroun Sélections le ou les produit(s) pour expertise.
Exclusion de garanties :
Sont exclus de la garantie, les produits modifiés par le client ou entamés par ce dernier.
La garantie ne s’applique pas aux vices apparents. De la même manière, la garantie ne s’applique pas aux produits endommagés lors du transport, ou en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien, d’usure normale ou de force majeure.
La garantie est également exclue si le client n’a pas respecté les conditions de conservation suivantes :
– Dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés) ;
– Avec un taux d’humidité compris entre 70% et 80% ;
– Conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères ;
– Les bouteilles doivent être couchées.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1. Le droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit sans avoir à justifier de motifs.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Par exception et conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux bouteilles ouvertes pour consommation et/ou dégustation.
10.2. Exercice et conditions de retour de produits
Le client devra retourner à ces frais les produits dans leur emballage d’origine et en bon état à l’adresse du siège social Angueiroun Sélections – 1077 chemin de l’Angueiroun 83230 Bormes les Mimosas
10.3. Le remboursement
Si le client exerce son droit de rétractation, Angueiroun Sélections remboursera le client dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi du produit par le client.
Le client sera remboursé du prix effectivement réglé à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Angueiroun Sélections est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, les logiciels.
Angueiroun Sélections est titulaire de la marque française Château Angueiroun.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet et/ou de la marque Angueiroun Sélections et Château Angueiroun sans l’autorisation préalable et écrite de Angueiroun Sélections constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
L’utilisation du site Internet, les commandes effectuées sur le site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site et sur la marque Angueiroun Sélections ainsi que celle Château Angueiroun.
Article 12 – Réserve de propriété
Le transfert de la propriété du produit vendu au client est retardé jusqu’au paiement complet et intégral du prix à Angueiroun Sélections.
Les risques relatifs au produit vendu sont à la charge du client à compter de la livraison.
Article 13 – Données personnelles
Pour passer commande sur le site www.angueiroun.fr, le client doit remplir un formulaire faisant apparaître les champs devant être remplis de manière obligatoire.
Ces informations constituent des données personnelles. Elles sont enregistrées et conservées par Angueiroun Sélections s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.
Les données personnelles collectées par Angueiroun Sélections telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, une adresse électronique et le numéro de téléphone sont nécessaires à la gestion de la commande, de la facturation, de la livraison et éventuellement des mails promotionnels si le client a accepté d’en recevoir.
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Angueiroun Sélections.
Cependant, le client est expressément informé que Angueiroun Sélections pourra communiquer les données personnelles du client à ses prestataires pour assurer la livraison des produits commandés par ce dernier. Il en est de même dans le cadre d’une injonction des autorités judiciaires.
Dans le cadre des mails promotionnels adressés par Angueiroun Sélections, le client peut, à tout moment, se désabonner sans aucun motif en cliquant sur le lien inséré dans chacun des mails promotionnels.
Le responsable du traitement des données personnelles est : M. Éric Dumon.
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, il doit adresser sa demande, accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
Angueiroun Sélections
1077 chemin de l’Angueiroun
83230 Bormes les Mimosas
Le client dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime.
Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° 1718939v0.
Article 14 – Archivage électronique
Toute commande passée sur le site www.angueiroun.fr sera conservée et archivée par Angueiroun Séléctions. Le client pourra y avoir accès dans son espace personnel.
Article 15 – Modification des conditions générales de vente
Angueiroun Sélections se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Les conditions générales de vente applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de la commande passée par le client.
Article 16 – Invalidité partielle
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du présent contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Article 17 – Langue du contrat et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.